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L'assiette de l'impôt est déterminée à partir d'uneAEvaluation indiciaireBEvaluation proportionnelle (en vertu du principe de l'égalité des citoyens devant l'impôt).CEvaluation forfaitaireDEvaluation réelleENVOYER LA RÉPONSE

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L'assiette de l'impôt est déterminée à partir d'uneAEvaluation indiciaireBEvaluation proportionnelle (en vertu du principe de l'égalité des citoyens devant l'impôt).CEvaluation forfaitaireDEvaluation réelleENVOYER LA RÉPONSE

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Solution 1

L'assiette de l'impôt est déterminée à partir d'une évaluation réelle. Cette méthode consiste à évaluer le montant de l'impôt sur la base de la situation réelle de l'individu ou de l'entreprise (revenus, dépenses, etc.).

Solution 2

L'assiette de l'impôt est déterminée à partir d'une évaluation réelle. Cette méthode consiste à évaluer le montant de l'impôt sur la base de la situation réelle et actuelle du contribuable. Cela peut inclure l'évaluation de la propriété, du revenu, des dépenses, etc.

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