Lequel des énoncés suivants ne fait pas partie des stratégies globales de l'Organisation internationale du travail en matière de la SST ? A.Promouvoir et encourager la ratification et la mise en œuvre des principaux instruments relatifs à la SST.B.Améliorer les conditions de SST dans les PME et au sein de l’économie informelle.C.Promouvoir et soutenir une culture de la prévention en matière de SST.D.Évaluer et gérer les risques sanitaires sur le lieu de travail.

L’un des énoncés suivants ne fait pas partie du plan d’action mondial de l’Organisation Mondiale de la Santé. Lequel? A.Les pays devraient concevoir une politique-cadre nationale pour la santé des travailleurs qui tient compte des conventions internationales du travail pertinentes.B.Mieux évaluer et gérer les risques sanitaires sur le lieu de travail en déterminant les interventions essentielles pour éviter et maîtriser les risques mécaniques, physiques, chimiques, biologiques et psychosociaux de l’environnement professionnel.C.Promouvoir et appuyer les efforts tendant à accroître l’impact de la convention n° 155 de son protocole de 2002 et de la convention n° 187 comme moyen de renforcer les systèmes nationaux de SST et d’améliorer les conditions de SST.D.Des mesures de protection de la santé des travailleurs devraient être prévues dans les politiques de développement économique et les stratégies de lutte contre la pauvreté et être prévues dans les plans et programmes nationaux de développement durable.

Le Conseil de sécurité des Nations unies a le pouvoir d'adopter des décisions affectant les relations économiques internationales en cas :En attente du prochain clapde différend ayant fait l'objet d'une saisine de l'OMCde dysfonctionnement de l'une des institutions internationales intégrées au système des Nations Uniesde menace contre la paix et la sécurité internationaled'atteinte portée aux droits de l'homme énoncés dans la Déclaration

Parmi les éléments suivants, lequel n’est pas caractéristique de la société par action :A.Le nom de l’entreprise doit absolument inclure le mot compagnie, ou être suivi des appellations Ltée ou Inc.B.Il faut choisir si vous fonctionnerez sous le régime provincial ou fédéral.C.La compagnie doit tenir une assemblée des administrateurs et une assemblée des actionnaires.D.Le taux d‘imposition est supérieur à celui des particuliers.

Le cautionnement par une société commercialeAest un acte de commerce par accessoireBest un acte de commerce par la formeCest un acte civilDest un acte mixte

Le système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques a été convenu lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, conférence tenue durant le Sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992. Les organismes internationaux suivants en sont venus à ce consensus, sauf : A.L'Organisation de coopération et de développement économiques.B.L'Organisation internationale du travail.C.Le Comité d'experts des Nations Unies du transport des marchandises dangereuses.D.L’Organisation mondiale de la santé